Saint-Philémon 1886 à 2015 - 129 ans - Fiers de nos racines 

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Tourisme & culture - Événements

 

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Règlements municipaux
Règlements généraux
 

RÈGLEMENTS CONCERNANT LES ÉLUS ET LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

 


Règlement 343-2011 relatif au traitement des élus municipaux.

Règlement 381-2016 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Règlement 382-2016 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE (298-2005)

 

Règlement de zonage (page 1 à 20)

Règlement de zonage (page 21 à 40)

Règlement de zonage (page 41 à 60)

Règlement de zonage (page 61 à 80)

 

TAXATION

 

Règlement sur la taxation 2015

Règlement sur la taxation 2016

Règlement sur la taxation 2017

 

AMENDEMENTS

 

Règlement no 307-2006 modifiant le plan d’implantation et d’intégration architecturale.

Règlement no 309-2006 modifiant le règlement de zonage no 298-2005.

Règlement no 319-2007 modifiant le règlement no 298-2005 ainsi que ses amendements.

Règlement no 328-2008 modifiant le règlement de zonage 298-2005.

Règlement no 331-2009 modifiant le règlement de zonage 298-2005.

Règlement no 340-2010 modifiant le règlement de zonage 298-2005 et ses amendements.

Règlement no 347-2011 modifiant le règlement de zonage 298-2005 secteur Massif du Sud (plan de la modification)

Règlement no 349-2011 modifiant le règlement no 295-2005 sur l’émission des permis et certificats.

Règlement no 354-2012 modifiant le règlement de zonage no 298-2005 ainsi que ses amendements.

 

CONSTRUCTION

 

Règlement de construction

 

PERMIS ET CERTIFICATS

 

Règlement sur les permis et certificats
Amendement au règlement no 295-2005 par le règlement no 361-2013

 

PLAN D’URBANISME

 

RÈGLEMENT D’EMPRUNT

 

Règlement 339-2010 concernant un règlement d’emprunt visant des travaux d’alimentation en eau, d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’assainissement des eaux usées dans le secteur du Massif du Sud.

 

USAGES CONDITIONNELS

 

Règlement sur les usages conditionnels (299-2005)

Règlement no 355-2012 modifiant le règlement sur les usages conditionnels no 299-2005.

 

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS

 


Règlement 386-2017 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.

 

 

SÉCURITÉ INCENDIE

 

Nouveau règlement municipal en matière de sécurité incendie

 

LOTISSEMENT

 

Règlement de lotissement

 
Règlements spécifiques -Secteur Massif du Sud
 
 

Zonage - Secteur Massif du Sud

Zonage - Grille des spécifications

LISTE DES TERRAINS À VENDRE PAR HUISSIER-SECTEUR MASSIF DU SUD .pdf

MATRICE DES TERRAINS À VENDRE-SECTEUR MASSIF DU SUD.pdf

 
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