MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DU MASSIF DU SUD

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale de la municipalité de Saint-Philémon,

QUE – lors de la séance extraordinaire tenue le lundi 26 avril 2010 le conseil municipal a adopté le règlement numéro 339-2110 intitulé « RÈGLEMENT D’EMPRUNT VISANT DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU, D’AQUEDUC, D’ÉGOUT DE VOIRIE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DANS LE SECTEUR MASSIF DU SUD, POUR UN MONTANT N’EXCÉDANT PAS 8 659 783$, REMBOURSABLE EN 20 ANS ». 

QUE – les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur  peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

QUE – ce registre sera disponible de 9 à 19 heures le lundi 3 mai 2010 au bureau municipal, au 1531, rue Principale.

QUE – le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 13 demandes.  Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE – le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau municipal le lundi 3 mai 2010 à 19h00.

QUE – le règlement peut être consulté au bureau municipal au 1531, rue Principale, aux heures et jours d’ouverture. (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h).

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ.

1.      Condition générale à remplir le 26 avril 2010.

Être soit domicilié dans ce secteur, soit propriétaire d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaire situé dans ce secteur.

2.      Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques, à remplir le 26 avril 2010.

Être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3.      Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’une place d’affaire.

Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des co-propriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de la place d’affaires.

DESCRIPTION DU SECTEUR DESSERVI ET À DESSERVIR EN AQUEDUC ET ÉGOUT

Le secteur desservi et à desservir aux fins de l’imposition de la taxe de secteur prévue à l’article 4.4.2.est constitué des immeubles à l’intérieur du périmètre décrit par des lisérés bleu et rose au plan joint en Annexe C et desservis et à desservir en aqueduc et égout.

Donnée à St-Philémon le 27 avril 2010.   

Diane Labrecque dir. gén.