Taxe municipale

INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LE PAIEMENT DE LA FACTURE DE LA TAXE MUNICIPALE

Le paiement de votre facture de taxes municipales peut se faire en 6 versements :

17 Mars 2024
17 Avril 2024
17 Juin 2024
17 Juillet 2024
17 Septembre 2024
17 Octobre 2024

TAUX D’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ

Le taux d'intérêt est de 7 % et la pénalité est de 5 %, ce qui fait un taux combiné de 12 % l’an.
Lorsqu’un contribuable est en défaut d’effectuer un versement à la date d’échéance, les intérêts et les pénalités sont imposés sur le solde dû, lequel devient alors exigible. Le contribuable perd le privilège de payer son compte de taxes en plusieurs versements puisque le solde de son compte devient dû et doit être payé en totalité pour éviter d’avoir des intérêts.

VOICI LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT POUR PAYER VOTRE COMPTE:
Paiements préautorisés - Internet - Guichet automatique - Comptoir de votre instituion financière - Chèque - Débit au bureau municipal

PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS
La municipalité offre le service de paiements préautorisés pour les comptes de taxes.
En adhérant aux paiements préautorisés, vous êtes assurés que vos 6 versements de taxes seront prélevés aux dates inscrites sur vos coupons. De cette façon, vous évitez de payer des frais d’intérêt qui s’ajoutent lorsque le versement de taxes est payé en retard.

Vous devez compléter un formulaire d’autorisation, joindre un spécimen de chèque et nous retourner le tout par la poste, par fax ou par courriel.

Formulaire à remplir pour l'adhésion aux paiements préautorisés

Venez pouvez aussi venir nous voir en apportant un spécimen de chèque de votre institution financière et il nous fera plaisir de vous inscrire.

PAIEMENT DIRECT
Au bureau municipal, il est possible d’utiliser le service de paiement direct pour payer votre compte de taxes.

PAIEMENT PAR INTERNET
Si vous faites votre paiement par internet avec votre institution bancaire, il serait plus prudent de le faire le jour précédant la date limite du paiement, pour éviter d’avoir des frais s’il y a un délai dans la transmission des données.

Chaque compte de taxes a son numéro matricule. Lors du paiement, vous devez vous assurer d’inscrire le bon numéro de matricule de façon à ce que le paiement soit fait dans le bon compte.

Si vous faite le paiement de plus d'un compte de taxe, veuillez vous assurer de faire le paiement dans le bon numéro de matricule. Chaque compte a son numéro de matricule.

PAIEMENT PAR CHÈQUES POSTDATÉS
Certains contribuables font des chèques postdatés sur plusieurs mois pour le paiement de leur compte de taxes.
Les chèques doivent être faits de façon à ce que le montant d’un versement soit payé à la date limite du paiement, pour éviter d’avoir des frais d’intérêts sur le solde du compte dès qu’un versement n’est pas fait en totalité à la date limite.

**PREMIER VERSEMENT DU COMPTE
Le montant du premier versement de votre compte de taxes peut être différent des cinq autres versements.
Il est important d’inscrire le bon montant lors de votre paiement. Il peut y avoir une différence de quelques sous.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES COMPTES DE TAXES MUNICIPALES

Pour les propriétaires d’immeubles

La municipalité offrira aux propriétaires d’immeubles la possibilité de recevoir les prochains comptes de taxes municipales par courriel.

Ce qu'il faut savoir

Pour vous inscrire au service de transmission électronique des comptes de taxes, vous devez être le propriétaire ou un des propriétaires autorisés au dossier.
Si vous êtes plus d’un propriétaire, les copropriétaires doivent signer le formulaire d’inscription afin d’autoriser un des copropriétaires à recevoir le compte de taxes par courriel.
Une fois inscrit, vous ne recevrez plus de compte de taxes en format papier par la poste.
Vous avez la responsabilité de modifier votre adresse courriel si celle-ci doit être remplacée.
Vous pouvez, en tout temps, annuler votre adhésion à la transmission électronique des comptes de taxes en communiquant avec la municipalité 418 469-2890 ou par courriel à [email protected]
Votre abonnement à la transmission électronique de comptes de taxes sera automatiquement désactivé pour une propriété qui a fait l’objet d’un transfert (d’une vente).
Vous devez compléter un coupon d’inscription par matricule.
La municipalité ne se tient pas responsable si vous ne recevez pas votre compte de taxes ou s’il y a une erreur dans l’adresse électronique.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu votre compte de taxes chaque année à la fin février.

Procédure pour l’inscription:

Pour vous inscrire, il suffit d'imprimer le coupon, le compléter et le retourner à la municipalité à l’adresse suivante :

Municipalité de Saint-Philémon

820, rue Therrien

Saint-Philémon (Québec) G0R 4A0

ou par courriel à : [email protected]

COUPON À IMPRIMER, COMPLÉTER ET NOUS RETOURNER